Assurance responsabilité civile des dirigeants (RC Mandataires sociaux)

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Pourquoi choisir cette prestation ?

Les dirigeants (Président, DG, Gérant, Administrateur) engagent leur responsabilité personnelle en cas de faute de gestion, d’infraction au droit des sociétés ou de manquement au devoir de surveillance. Votre patrimoine personnel peut être en danger.

Ce qu’une bonne assurance RC dirigeants peut couvrir :

  • Responsabilité civile (droit des sociétés) – faute de gestion, abus de pouvoir, violation des statuts
  • Responsabilité pénale du dirigeant – infractions au droit du travail, atteintes à l’environnement
  • Responsabilité fiscale et sociale – redressements si le dirigeant est tenu personnellement
  • Responsabilité en cas de procédure collective – insuffisance d’actif
  • Frais de défense (avocats, experts) – même en cas de relaxe
  • Condamnations pécuniaires (amendes, dommages et intérêts)

Qui est concerné :
🔹 Président, Directeur Général
🔹 Gérant de SARL
🔹 Administrateur de SA
🔹 Membre du directoire
🔹 Mandataire social de fait

Pourquoi souscrire :
✅ Protection de votre patrimoine personnel
✅ Sérénité dans vos décisions stratégiques
✅ Prise en charge des frais de justice
✅ Parfois exigée par des partenaires (investisseurs, banques)

Dirigeant, ne mettez pas votre patrimoine en danger. Faites une demande de devis.

Questions fréquentes

Ma responsabilité personnelle est-elle déjà couverte par l’assurance de l’entreprise ?

Non. L’assurance RC pro de l’entreprise couvre les dommages causés aux tiers, pas votre responsabilité personnelle en tant que dirigeant.

Cette assurance couvre-t-elle les amendes pénales ?

Oui, dans la limite du contrat, sauf pour les fautes intentionnelles (fraude, détournement).