Méconnaître une obligation juridique peut coûter cher à l’entreprise : condamnation, amendes, nullité d’un contrat. Le conseil juridique préventif évite ces risques.

Domaines d’intervention possibles :

• Droit des contrats – rédaction de CGV, contrats de prestation, confidentialité
• Droit des sociétés – rédaction des statuts, pacte d’associés, dissolution
• Droit social – contrats de travail, licenciement, accords d’entreprise
• Droit fiscal – conformité déclarative, conseil en optimisation
• Conformité RGPD / protection des données – registres, politique de confidentialité
• Propriété intellectuelle – marques, brevets, noms de domaine

Formules d’accompagnement possibles :
🔹 Conseil à la demande – honoraires à l’acte
🔹 Forfait mensuel – pour conseil récurrent
🔹 Assistance juridique – réponse rapide aux urgences

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✅ Défense en cas de contentieux

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